Première application du délit d'usurpation d'identité numérique
Un jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de Paris applique pour la première fois les dispositions pénales sur l'usurpation d'identité…Lire la suite
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Les incidences de la nouvelle loi renforçant la lutte contre le terrorisme en matière de communication
La tuerie perpétrée à Paris en Janvier invite à revenir sur les incidences de la loi du 13 novembre 2014 en matière de droit de la communicationLire la suite
Le point sur la portée du droit au déreférencement
Si on veut tenter de faire un point sur la portée du droit au déréférencement accordé aux citoyens de l’UE au titre du RGPD à la suite des…Lire la suite
La loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020 malgré toutes les critiques
Aprés un véritable parcours du combattant de plus d'un an, cette proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, fléchée…Lire la suite
Décryptage : la loi Avia en dix points-clefs
La loi dite AVIA "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" a été votée définitivement en dernière lecture le 13 mai 2020. Son texte,…Lire la suite
Le Conseil constitutionnel met à néant la loi Avia visant lutter contre les contenus haineux
Après 15 mois de travail, et malgré des dizaines d'alertes venant de toutes parts, le Parlement s'était empressé de voter la loi dite "Avia" le 13 mai au sortir du…Lire la suite
Lutte contre les fake news. Le CSA dresse un premier bilan
La loi du 22 décembre 2018 visant à lutter contre les fake news en période électorale confiait au CSA le soin de dresser des bilans de l'action des plate-formes.…Lire la suite
Enfants influenceurs : une activité désormais encadrée par la loi
Longtemps dépourvue d'encadrement spécifique, l'activité des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux est désormais régie par une texte. En effet,…Lire la suite
Les tribunaux français sont compétents pour juger d'un dénigrement sur Tripadvisor
La société Viaticum, exploitante du site de vente en ligne www.bourse-des-vols.com, a initié une action devant le Tribunal de commerce de Paris à l’encontre…Lire la suite
L'initiatrice du #balancetonporc obtient gain de cause devant la Cour d'appel
Le 31 mars 2021, la Cour d'appel de Paris, statuant en matière civile, a infirmé le jugement qui avait condamné la journaliste Sandra Müller –…Lire la suite
ASICS - Intervention à la matinée : Les hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d'expression en ligne?
Christophe Bigot est intervenu lors de la matinée de débats "Les hébergeurs: arbitres ou gardiens de la liberté d'expression en ligne?" organisée par l'ASICS…Lire la suite
"Pratique du droit de la Presse" : la troisième édition est sortie
La troisième édition du livre "Pratique du droit de la presse", est parue le 12 novembre aux éditions DALLOZ.Cette troisième édition (à jour…Lire la suite
Protection de l'image des policiers : une interview pour tenter d'y voir clair
En voulant surprotéger les policiers, au moment même où des violences policières choquantes s'enchaînaient, le gouvernement s'est empêtré dans un…Lire la suite
Audition par la CNCDH concernant la lutte contre la haine en ligne
Christophe Bigot a été auditionné par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme le 18 décembre 2020 dans le cadre de ses travaux sur la lutte…Lire la suite
Le cabinet interviendra comme chaque année au Forum Légipresse 2022
Le Forum Légipresse 2022 se tiendra cette année le 12 mai 2022. Christophe Bigot, membre du comité de rédaction de Légipresse, interviendra le matin pour…Lire la suite
#balance ton porc - La cour de cassation préserve la libération de la parole des victimes d'abus sexuels
La cour de cassation a rendu le 11 mai 2022 deux arrêts qui étaient très attendus, concernant des actions en diffamation engagées à l'encontre de femmes…Lire la suite