Nouvelle règlementation sur le contrat d'édition numérique
Une ordonnance du 12 novembre 2014 a organisé les modalités de cession des droits numériques dans le cadre du contrat d'édition. Elle introduit dans le Code de la…Lire la suite
©2014-22 Tous droits réservés Cabinet Bauer Bigot & Associés
Conception : Absolute Communication
Réalisation : Agence Answeb
Retour sur l'entrée en vigueur des dernières évolutions du droit des marques
Le droit des marques a été profondément remanié par l’entrée en vigueur du « Paquet marques », qui s’est…Lire la suite
L’usage des marques « dans la vie des affaires » - Jurisprudence récente
L’usage d’une marque dans la vie des affaires est une condition nécessaire à la caractérisation de la contrefaçon. Il s’agit d’une question…Lire la suite
Droit de marque Versus Droit au nom : dénouement dans l'affaire Taittinger
Un dénouement a été apporté à la longue procédure initiée par le célèbre groupe TAITTINGER, exploitant le champagne du même…Lire la suite
Propriété des supports photos : fin de partie dans la bataille judiciaire entre photographes et titres de presse
Le 22 janvier dernier, la 1ère chambre civile a mis un point final à une bataille judiciaire qui aura duré pas loin de 10 ans au sujet de la propriété des…Lire la suite
Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?
Nombreux sont ceux qui ont eu l’occasion d’agrémenter leur confinement par l’écoute de podcasts, et plus particulièrement de podcasts dits…Lire la suite
La "rencontre fortuite" en droit d'auteur - une nouvelle application concernant la fameuse chanson Aïcha
Les décisions concernant la notion de "rencontre fortuite" en droit d'auteur sont très rares. Le 21 avril 2020, en plein confinement, la Cour d’appel de Versailles en a…Lire la suite
Responsabilité des plate-formes et contrefaçon de marque : clarification de la CJUE
Dans un arrêt du 2 avril 2020, la CJUE revient sur la responsabilité des plate-formes concernant l’entreposage de produits contrefaisants la marque d’autrui.…Lire la suite
L'usage de la marque dans "la vie des affaires" : nouvelles précisions de la CJUE
La CJUE continue de préciser les conditions dans lesquelles l’entrepositaire de produits revêtus de la marque d’un tiers fait un « usage dans la vie des…Lire la suite
DOCTOLIB fait échec à l'enregistrement de PHARMALIB en raison d'un risque de confusion
La marque « DOCTOLIB » a fait échec à la demande d’enregistrement d’une marque française « PHARMALIB » visant des…Lire la suite
Un nouveau décret du 28 août 2020 autorise la paiement des directeurs de collection en droits d'auteurs
Alors que les directeurs de collection avaient quasiment toujours été payés en droits d'auteur, le Conseil d'Etat avait rendu le 21 octobre 2019 un arrêt approuvant…Lire la suite
BANKSY : Les limites de l'anonymat
Banksy est un des plus grands artistes contemporains ; parmi ses œuvres emblématiques, pour n’en citer que quelques-unes : à Paris, la fresque dédiée…Lire la suite
Le cabinet interviendra comme chaque année au Forum Légipresse 2022
Le Forum Légipresse 2022 se tiendra cette année le 12 mai 2022. Christophe Bigot, membre du comité de rédaction de Légipresse, interviendra le matin pour…Lire la suite