Actualité du droit des médias et de la communication

Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?

Nombreux sont ceux qui ont eu l’occasion d’agrémenter leur confinement par l’écoute de podcasts, et plus particulièrement de podcasts dits…Lire la suite

Droit de marque Versus Droit au nom : dénouement dans l'affaire Taittinger

Un dénouement a été apporté à la longue procédure initiée par le célèbre groupe TAITTINGER, exploitant le champagne du même…Lire la suite

Bonne foi et diffamation : la Cour de cassation synthétise sa jurisprudence.

C’est un arrêt important qui a été rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en plein confinement le 21 avril 2020 ( Cass. crim 21 avril 2020,…Lire la suite

L’usage des marques « dans la vie des affaires » - Jurisprudence récente

L’usage d’une marque dans la vie des affaires est une condition nécessaire à la caractérisation de la contrefaçon. Il s’agit d’une question…Lire la suite

Propriété des supports photos : fin de partie dans la bataille judiciaire entre photographes et titres de presse

Le 22 janvier dernier, la 1ère chambre civile a mis un point final à une bataille judiciaire qui aura duré pas loin de 10 ans au sujet de la propriété des…Lire la suite

Décryptage : la loi Avia en dix points-clefs

La loi dite AVIA "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" a été votée définitivement en dernière lecture le 13 mai 2020. Son texte,…Lire la suite

La loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020 malgré toutes les critiques

Aprés un véritable parcours du combattant de plus d'un an, cette proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, fléchée…Lire la suite

Image et vie privée : Le critère de l'intérêt général soumis à des restrictions par la Cour de cassation

Dans un récent arrêt du 11 mars 2020 (n° 19-13.716), la Première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois de préciser les contours de…Lire la suite