Enfants influenceurs : une activité désormais encadrée par la loi
Longtemps dépourvue d'encadrement spécifique, l'activité des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux est désormais régie par une texte. En effet,…Lire la suite
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La combinaison de la loi de 1881 et de l’article 9 du Code civil
A l’occasion d’un procédure relative à un épisode de la célèbre émission « Faites entrer l’accusée »,…Lire la suite
Le livre de Tariq Ramadan condamné pour avoir livré le nom d’une plaignante
La loi du 29 juillet 1881 comporte toute une série d’interdictions ponctuelles dans les domaines judiciaire et policier, au nombre desquelles figurent celle de…Lire la suite
Décrocher un portrait du Président Macron est justifié par la liberté d’expression
Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues ces dernières années à l’encontre de militants décrocheurs de portraits du…Lire la suite
Le tribunal administratif de Paris fait clairement prévaloir le secret des affaires sur le droit à l'information
Si la protection du secret des affaires instituée par la directive n°2016/943/CE du 8 juin 2016, transposée par la loi du 30 juillet 2018, contient une disposition expresse…Lire la suite
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881 à l'occasion de la rentrée judiciaire de septembre 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'avait rendu aucun arrêt en droit de la presse depuis le mois de mai 2020. Elle s'est rattrapée en rendant une salve d'arrêts,…Lire la suite
L'usage de la marque dans "la vie des affaires" : nouvelles précisions de la CJUE
La CJUE continue de préciser les conditions dans lesquelles l’entrepositaire de produits revêtus de la marque d’un tiers fait un « usage dans la vie des…Lire la suite
DOCTOLIB fait échec à l'enregistrement de PHARMALIB en raison d'un risque de confusion
La marque « DOCTOLIB » a fait échec à la demande d’enregistrement d’une marque française « PHARMALIB » visant des…Lire la suite