L'état de la liberté de la presse en France - Entretien publié dans le JSS
A l'occasion de la parution de son numéro spécial Médias droit et liberté d'expression, paru le 10 juin 2020, le Journal spécial des sociétés…Lire la suite
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Bonne foi et diffamation : la Cour de cassation synthétise sa jurisprudence.
C’est un arrêt important qui a été rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en plein confinement le 21 avril 2020 ( Cass. crim 21 avril 2020,…Lire la suite
Conseil de déontologie journalistique. Une création qui menace les fondements de la liberté de l'information
Le Conseil de déontologie journalistique a rendu ses premières décisions au sortir du confinement. Elle caractérisent une pratique dangereuse qui…Lire la suite
L’usage des marques « dans la vie des affaires » - Jurisprudence récente
L’usage d’une marque dans la vie des affaires est une condition nécessaire à la caractérisation de la contrefaçon. Il s’agit d’une question…Lire la suite
Propriété des supports photos : fin de partie dans la bataille judiciaire entre photographes et titres de presse
Le 22 janvier dernier, la 1ère chambre civile a mis un point final à une bataille judiciaire qui aura duré pas loin de 10 ans au sujet de la propriété des…Lire la suite
Décryptage : la loi Avia en dix points-clefs
La loi dite AVIA "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" a été votée définitivement en dernière lecture le 13 mai 2020. Son texte,…Lire la suite
La loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020 malgré toutes les critiques
Aprés un véritable parcours du combattant de plus d'un an, cette proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, fléchée…Lire la suite
Image et vie privée : Le critère de l'intérêt général soumis à des restrictions par la Cour de cassation
Dans un récent arrêt du 11 mars 2020 (n° 19-13.716), la Première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois de préciser les contours de…Lire la suite