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Les décisions concernant la notion de "rencontre fortuite" en droit d'auteur sont très rares. Le 21 avril 2020, en plein confinement, la Cour d’appel de Versailles en a…Lire la suite
Classiquement pour une personne vivant de l'exploitation de son image telle qu'un mannequin, l'atteinte au droit à l'image génère un préjudice patrimonial. Mais, il…Lire la suite
L’agence Santé Publique France doit communiquer le détail de ses commandes de masques à un média sans pouvoir s’abriter derrière le secret des…Lire la suite
La loi du 22 décembre 2018 visant à lutter contre les fake news en période électorale confiait au CSA le soin de dresser des bilans de l'action des plate-formes.…Lire la suite
Après 15 mois de travail, et malgré des dizaines d'alertes venant de toutes parts, le Parlement s'était empressé de voter la loi dite "Avia" le 13 mai au sortir du…Lire la suite
Le Tribunal judiciaire de Paris a eu de nouveau l’occasion d’appliquer sa jurisprudence rejetant l’interdiction d’un livre, à l’occasion d’une…Lire la suite
Nombreux sont ceux qui ont eu l’occasion d’agrémenter leur confinement par l’écoute de podcasts, et plus particulièrement de podcasts dits…Lire la suite
Un dénouement a été apporté à la longue procédure initiée par le célèbre groupe TAITTINGER, exploitant le champagne du même…Lire la suite