Jurisprudence de la Cour EDH. Notre Synthèse 2020 est publiée
Comme chaque année depuis bientôt 15 ans ( déjà !), la revue Légipresse a publié dans les premiers jours d'octobre 2020 la synthèse de…Lire la suite
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Un débat organisé dans nos locaux par ActuaBD avec l'historien Jean-Yves Mollier sur la liberté d'expression et la censure
Le site ActuaBD a organisé un débat dans nos locaux, entre l'historien Jean-Yves Mollier et Christophe Bigot sur la liberté d'expression et la censure. L'occasion…Lire la suite
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881 à l'occasion de la rentrée judiciaire de septembre 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'avait rendu aucun arrêt en droit de la presse depuis le mois de mai 2020. Elle s'est rattrapée en rendant une salve d'arrêts,…Lire la suite
Classement "Décideurs" 2020 : Bauer Bigot et Associés toujours INCONTOURNABLE
Comme chaque année, BAUER BIGOT & ASSOCIÉS est classé par le magazine DÉCIDEURS pour 2020 dans le catégorie la plus haute, celle des cabinets…Lire la suite
L'usage de la marque dans "la vie des affaires" : nouvelles précisions de la CJUE
La CJUE continue de préciser les conditions dans lesquelles l’entrepositaire de produits revêtus de la marque d’un tiers fait un « usage dans la vie des…Lire la suite
DOCTOLIB fait échec à l'enregistrement de PHARMALIB en raison d'un risque de confusion
La marque « DOCTOLIB » a fait échec à la demande d’enregistrement d’une marque française « PHARMALIB » visant des…Lire la suite
Un nouveau décret du 28 août 2020 autorise la paiement des directeurs de collection en droits d'auteurs
Alors que les directeurs de collection avaient quasiment toujours été payés en droits d'auteur, le Conseil d'Etat avait rendu le 21 octobre 2019 un arrêt approuvant…Lire la suite
Responsabilité des plate-formes et contrefaçon de marque : clarification de la CJUE
Dans un arrêt du 2 avril 2020, la CJUE revient sur la responsabilité des plate-formes concernant l’entreposage de produits contrefaisants la marque d’autrui.…Lire la suite