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#balance ton porc - La cour de cassation préserve la libération de la parole des victimes d'abus sexuels

mercredi 18 mai 2022
Droit de l'internet Droit de la presse

La cour de cassation a rendu le 11 mai 2022 deux arrêts qui étaient très attendus, concernant des actions en diffamation engagées à l'encontre de femmes victimes d'abus qui en avaient publiquement témoigné, notamment sur Twitter.

Ces deux décisions confirment la position adoptée par la Cour d'appel de Paris, qui avait retenu la bonne foi en s'appuyant notamment sur l'intérêt général.

Retrouvez une première réaction à chaud de Christophe Bigot sur le blog du Club des juristes.

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