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Audition par la CNCDH concernant la lutte contre la haine en ligne

vendredi 18 décembre 2020
Droit de l'internet Droit de la presse

Christophe Bigot a été auditionné par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme le 18 décembre 2020 dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre la haine en ligne. 

Cette audition s'inscrivait dans le contexte des différents projets de loi en cours d'élaboration, et plus généralement sur les moyens de lutter contre la diffusion en ligne de contenus haineux.

Ce fût l'occasion d'évoquer les trois axes sur lesquelles il convient de mener cumulativement les réflexions afin de lutter contre la diffusion de ces contenus:

- En premier lieu, il faut se demander quelles règles de fond doivent s'appliquer aux contenus dans l'Agora numérique. Des règles spécifiques ou les mêmes que dans le monde physique ? Cette deuxième option est en général admise, afin qu'il n'y ait pas de distorsion entre les supports et médias d'expression. C'est en tout cas la position logique de l'Union Européenne.

- En second lieu, il faut se demander si on doit acter l'anonymat/pseudonymat comme un droit intangible du citoyen, comme le revendiquent les associations luttant pour la liberté d'expression sur le Net, ou s'il est admissible de le remettre en question et en ce cas, jusqu'où ? Plus l'identification des responsables est compliquée, moins la lutte est efficace, c'est un choix politique.

- En troisième lieu, il faut déterminer qui a le pouvoir de réguler/supprimer/sanctionner. Trois solutions sont ici envisageables:

Les plateformes elles-mêmes ? Système peu couteux pour la collectivité mais dangereux pour la démocratie;

Le juge et lui seul ? Mais il faut lui en donner les moyens, ce qui n'est pas à l'ordre du jour;

Ou un organisme tiers, de type centre d'arbitrage ou de médiation, sous le contrôle du juge ?

Ces débats sont assurément complexes et souvent clivants, mais ils sont essentiels pour la démocratie.

 

Christophe BIGOT

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