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Mur des cons : la montagne a accouché d'une souris

jeudi 14 janvier 2021
Droit de la presse

Par trois arrêts concordants rendus le 12 janvier 2021 (n°20-80372, 375, 376), la Chambre criminelle a finalement rejeté les pourvois introduits par l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature à l'encontre des condamnations prononcées par la Cour d'appel de Paris, et mis un point final, au moins sur le plan interne, à une affaire malheureuse à tous points de vue.

Malheureuse car bien entendu, le syndicalisme vaut mieux que cette stigmatisation primaire, sectaire et définitive accrochée à un panneau d'affichage;

Malheureuse car on a instrumentalisé politiquement de manière outrancière ce qui n'était qu'une blague potache, pas bien maline, entre militants;

Malheureuse car on cherché à refaire en 2020 le procès de la politisation d'un syndicat de magistrats, comme si rien ne s'était passé depuis 50 ans.

Malheureuse car on s'est basiquement arrêté au terme "con", alors qu'il eut fallu le dépasser et admettre une dose de second degré.

Malheureuse car c'est une occasion manquée de mettre en lumière les limites possibles de l'engagement politique et syndical lorsqu'on exerce un rôle social tel que celui de magistrat.

Malheureuse encore car on n'a guère le sentiment que ce procès ait été abordé dans le strict respect du principe de proportionnalité. On était pour ou contre, comme si le clivage était indépassable.

On pourrait allonger cette litanie...

Le sommet est atteint par les trois arêts rendus le 12 janiver  2021 par la Chambre criminelle.

Alors que ces affaires étaient l'occasion d'un bel arrêt sur les limites de la liberté d'expression syndicale, dans un sens ou dans un autre, la Chambre criminelle a refusé d'étudier la plupart des moyens en affirmant qu'ils n'étaient pas de nature à permettre l'admission d'un pourvoi, pour se limiter à une réponse purement technique tenant à l'application de la cascade de responsabilité prévue par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881. Elle a ainsi admis qu'en ouvrant la porte du local où se tenait le panneau d'affichage, et en lui donnant une publicité éphémère, la Présidente du Syndicat doit endosser une responsabilité en qualité d'éditrice de ce panneau. Dont acte, mais il y aurait sur ce point aussi beaucoup à dire...

Au final, au delà de la solution retenue, ces affaires donnent surtout l'impression d'une belle occasion manquée.

Christophe BIGOT

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