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La Cour de Strasbourg approuve la condamnation d'un journaliste français pour recel et entérine un nouveau recul de la liberté de l'information

mercredi 23 décembre 2020
Droit de la presse

 

Il est loin le temps où la Cour européenne des droits de l'homme faisait prévaloir la liberté de l'information des journalistes au sujet des procédures pénales en cours. Mieux disante, elle construisait un véritable droit à l'information qu'elle s'est depuis lors attachée à effacer.

Depuis 2016, et son arrêt Bedat c/ Suisse ( n°56925/08), les magistrats Strasbourgeois n'ont en effet de cesse de rogner, espèce après espèce, la liberté de l'information au point qu'il paraît désormais évident que ce sont les juges français qui protègent aujourd'hui cette liberté, bien mieux que les juges européens.

Quel retournement, et quel paradoxe pour une juridiction qui devait renforcer la protection des droits de l'homme et qui s'emploie à les tirer vers le bas...

Dans un arrêt du 17 décembre 2020 ( req. n°61470/15) la Cour européenne avait en effet à connaître de la condamnation remarquée pour recel d'un journaliste français ayant publié le portrait-robot d'un criminel recherché par la police (Crim. 9 juin 2015, passons ici sur le délai raisonnable que la Cour ne s'applique pas elle-même). Elle approuve cette condamnation à l'unanimité en adressant à la Cour de cassation française un satisfecit sur toute la ligne:

- Le journaliste ne pouvait ignorer l'origine du document publié, ce qui justifie la caractérisation du délit de recel;

- Il était légitime de condamner une approche journalistique que la Cour européenne juge "sensationnaliste", s'arrogeant au passage le pouvoir de décider la forme avec laquelle une information doit être publiée;

- Cette publication ne contribuait pas à un sujet d'intérêt général, car elle ne nourrissait aucun débat public sur l'enquête en cours;

- Cette publication a entravé les investigations (c'était à notre sens le seul point névralgique); 

- Le recours à la voie pénale n'était pas disproportionné.

On assiste ici à des prises de positions qui étaient celles des juges français au début des années 90. Voici donc un retour en arrière d'une trentaine d'années et un bel exemple des tendances regressives qui peuvent être à l'oeuvre à Strasbourg.

Christophe BIGOT

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