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BANKSY : Les limites de l'anonymat

mardi 24 novembre 2020
Propriété intellectuelle

Banksy est un des plus grands artistes contemporains ; parmi ses œuvres emblématiques, pour n’en citer que quelques-unes : à Paris, la fresque dédiée aux victimes de l’attentat terroriste du Bataclan intervenu il y a 5 ans, à Londres, "la Petite Fille au Ballon" réalisée sous le pont de Waterloo ou encore sur les murs de Jerusalem, "Le Lanceur de Fleurs". Laissant ainsi sa trace artistique sur les murs des villes, il est devenu au fil de ses pochoirs, de ses oeuvres d’art, le maitre incontesté du street art.

Il  bénéficie sur ses oeuvres ipso facto et dès leur création, de la protection conférée par le droit d’auteur, et par voie de conséquence des droits attachés à ses oeuvres tant au titre du droit moral (droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, droit au nom...) qu’au titre de ses droits patrimoniaux (contrôle sur les exploitations et droit à rémunération en cas d’exploitation commerciale notamment). Ainsi, en est-il pour l'une de ses oeuvres majeures susvisée "le Lanceur de Fleurs". 

Il s’est trouvé que l’artiste a souhaité compléter cette protection - pourtant forte mais pour laquelle il avait semble-t-il peu d’estime (ayant écrit qu’elle était réservé aux perdants) - par un droit de marque (dépôt n°012575155 en date du 7 février 2014). Ce dépôt fut réalisé sans doute pour renforcer la valeur de son oeuvre, et pour bénéficier des spécificités et protections procédurales qui y sont notamment attachées. Cette stratégie de double protection (droit d’auteur et droit des marques) peut être observée sur les noms ou signatures des artistes qui font le choix de déposer leur nom à titre de marque. Ainsi la signature des artistes se voit dotée d’une valeur supplémentaire liée audit dépôt. De plus, le nom ainsi protégé peut, en tant que marque, être cédé et/ou transféré à une entité commerciale. Le dépôt de marque revêt alors une logique patrimoniale.

Il convient toutefois d’être vigilant. En effet, encore faut-il que l’oeuvre ou la signature déposée soit exploitée à titre de marque et que le dépôt soit bien effectué au nom de l’artiste. Ces points furent clairement rappelés dans le cadre d’une décision très détaillée rendue par l’EUIPO le 14 Septembre 2020 (n°33 843 C).

C’est en effet sur le fondement du droit des marques que l’artiste reprocha à une entreprise de papeterie (la société FULL COLOR BLACK) qui commercialisait des cartes représentant "le Lanceur de Fleurs",  d’avoir utilisé son oeuvre à des fins commerciales. En réplique, l’entreprise de papeterie n’hésita pas à contester le droit de marque et demanda la nullité de ladite marque.

Elle contestait la titularité des droits tout d’abord : le dépôt avait été réalisé par le mandant de l’artiste chargé de le représenter, Banksy souhaitant préserver et conserver son anonymat qui fait partie intégrante de son oeuvre et de son personnage. La titularité des droits de l’artiste n’était donc pas établie. 

L’anonymat qui lui était si cher se retourna donc contre lui. L’entreprise de papeterie invoquait en effet le fait que l’anonymat de l’artiste - et revendiqué d’ailleurs - ne permettait pas de l’identifier comme l’auteur indubitable de ces œuvres.

De plus, on lui reprochait d’avoir de mauvaise foi réalisé ce dépôt, constitutif dès lors d’un détournement du droit des marques ; ce dépôt avait été réalisé sans véritable intention de l'utiliser pour des produits ou services à des fins commerciales.

La question de la monopolisation des oeuvres d’art via le doit des marques était donc aussi posée ; le moyen était intéressant, il donna lieu à un échange d’arguments nombreux et à une décision très détaillée et précise.

Dans sa décision du 14 Septembre 2020, l’EUIPO a finalement donné tort à l’artiste et considéré que la marque constituée du "Lanceur de Fleurs" était nulle, l’usage à titre de marque n’étant pas démontré :  « il est clair que lorsque Banksy a déposé la marque, il n’avait aucune intention d’utiliser l’œuvre pour commercialiser des biens ou fournir des services » mentionne la décision.

En outre,  les droits de Banksy sur la marque « Le Lanceur de Fleurs » exigerait qu’il perde son anonymat, ce qui nuirait à son personnage. Il ne peut donc pas être identifié comme le propriétaire incontestable de telles œuvres.

Par conséquent, ce dépôt ayant été effectué selon l’EUIPO, dans le but de stopper l’utilisation récurrente de cette oeuvre par des tiers et non pour l'utiliser comme marque, celle-ci fut déclarée nulle. La bataille juridique sur le fondement du droit des marques a été perdue par l’artiste mais une autre bataille, sur le fondement cette fois du droit d’auteur, pourrait permettre d’aborder ce très beau débat sous un angle nouveau et peut être plus adapté à la protection du "Lanceur de Fleurs" et des droits de son auteur.
Camille BAUER

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