Menu mobile
RSS

Décrocher un portrait du Président Macron est justifié par la liberté d’expression

mardi 03 novembre 2020
Droit de la presse

Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues ces dernières années à l’encontre de militants décrocheurs de portraits du Président de la république, dans le but d’alerter sur l’attentisme des pouvoirs publics dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour la première fois, une relaxe a été prononcée sur le fondement de l’exercice de la liberté fondamentale d’expression, par le tribunal correctionnel d’Auch dans un jugement (non définitif) du 27 octobre 2020, remarquablement motivé.

Les décrocheurs poursuivis pour vol en réunion invoquaient en effet, outre des moyens de défense classiques tenant notamment à l’état de nécessité, une justification audacieuse tirée de la liberté d’expression, en invoquant l’article 10 de la Convention EDH. Loin de balayer cet argument d’un revers de main, le tribunal y accorde au contraire toute l’attention qu’il mérite et pose le principe suivant:

 “ Le fait justificatif résultant de la liberté d’expression peut prévaloir et justifier une relaxe en matière de délit de vol en réunion des portraits du Président de la République au sein de Mairies, dans l’hypothèse où l’action en premier lieu, révélant une protestation politique/militante poursuivie pénalement s’inscrit dans un débat d’intérêt général, en deuxième lieu qu’elle soit nécessaire au travers d’une action contextualisée non violente et très limitée dans le temps, en troisième lieu qu’elle soit strictement proportionnée et enfin que les sanctions pénales encourues ne puissent être considérées comme proportionnées”.

Selon le tribunal, ces conditions sont en effet réunies:

 - la lutte contre le réchauffement climatique est d’évidence d’intérêt général et le comportement des prévenus s’inscrit dans le débat public sur ce point;

 - Le mode d’expression est sérieux et a permis d’attirer l’attention, tout en étant limité dans le temps;

 - La soustraction momentanée des portraits, sans violences, est proportionnée;

 - La sanction pénale serait disproportionnée.

Ce raisonnement en 4 temps est tout à fait convaincant et s’inscrit dans une tendance significative de la jurisprudence qui consiste à admettre une justification tirée de la liberté d’expression, pour d’autres infractions que celles qui relèvent du strict droit de la presse.

On se souvient en effet de l’arrêt particulièrement remarqué rendu en 2016 par la chambre criminelle de la Cour de cassation ayant admis l’exercice de la liberté d’expression comme fait justificatif dans une poursuite pour escroquerie (crim. 26 octobre 2016 n°15-83774).

Plus récemment, c’est la Cour européenne des droits de l’homme elle-même qui a sanctionné la France pour n’avoir pas tenu compte de la liberté d’expression dans une affaire de dénonciation calomnieuse (CEDH 26 mai 2020 , Tête c/ France, n°59636/16).

La justification tirée de cette liberté a ainsi aujourd’hui une vocation transversale et il est parfaitement logique d’en tenir compte dans une poursuite pour vol, même s’il ne vient pas naturellement à l’esprit qu’une telle infraction puisse avoir quelque chose à voir avec le droit d’expression public du citoyen.

Christophe BIGOT

« Retour