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Un nouveau décret du 28 août 2020 autorise la paiement des directeurs de collection en droits d'auteurs

vendredi 11 septembre 2020
Propriété intellectuelle

Alors que les directeurs de collection avaient quasiment toujours été payés en droits d'auteur, le Conseil d'Etat avait rendu le 21 octobre 2019 un arrêt approuvant la décision des AGESSA de les exclure de ce régime pour les soumettre au régime général des salariés. Cette décision de la haute juridiction administrative avait plongé les éditeurs dans une grande perplexité.

Le gouvernement vient aujourd'hui à leur secours en promulgant un décret n°2020-1095 le 28 août 2020 qui devrait en principe trancher cette question et autoriser à nouveau le paiement en droits d'auteur. 

Ce texte insère en effet un article R. 382-1-1 9° au Code de la sécurité sociale selon lequel les revenus tirés de « la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale » sont une rémunération qui peut avoir la nature de droits d’auteur.

Certains s'interrogent néanmoins sur la necessité, pour bénéficier de ce régime, d'avoir participé à la conception de la collection elle-même et pas seulement à son animation. Il est vrai que l'utilisation du "et" au lieu du "ou" laisse une place au doute, mais un directeur de collection qui fait venir de nouveaux auteurs n'a-t-il pas, par définition, un rôle de conception de la collection ? Il y participe même s'il n'est pas à l'origine de création de celle-ci. La difficulté semble donc quelque peu artificielle.

Christophe Bigot

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