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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une série d'arrêts sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881 à l'occasion de la rentrée judiciaire de septembre 2020

mercredi 23 septembre 2020
Droit de la presse

La chambre criminelle de la Cour de cassation n'avait rendu aucun arrêt en droit de la presse depuis le mois de mai 2020. Elle s'est rattrapée en rendant une salve d'arrêts, dont certains sont importants, à l'occasion de son audience de rentrée le 1er septembre 2020.

La décision la plus remarquée concerne la responsabilité attachée aux liens hypertextes, question qui avait jusque là donné lieu à des arrêts qui pouvaient sembler contradictoires, rendus notamment les 31 mars 2016 ( n°15-82417) et 10 avril 2019 (n°17-81302). Mais dans un arrêt du 1er septembre 2020 (n°19-84505), la Cour de cassation choisit une voie médiane selon laquelle la responsabilité dépend du contexte.

Selon cet arrêt :

21. Pour déclarer la prévenue coupable, l’arrêt attaqué, après avoir exactement relevé qu’en lui-même, le propos incriminé renferme l’insinuation que la partie civile s’est rendue coupable du crime de viol, énonce que la circonstance que cette diffamation ait eu pour support un lien hypertexte est indifférente, dès lors que, la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication.

22. Les juges constatent que le lecteur, en activant le lien hypertexte, prend ainsi connaissance de cette accusation de viol dirigée contre M. H..

23. En se déterminant ainsi, sans examiner les éléments extrinsèques au contenu incriminé que constituaient les modalités et le contexte dans lesquels avait été inséré le lien hypertexte y renvoyant, et spécialement le sens de l’autre texte auquel renvoyait le lien, qui contredisait le propos poursuivi, et les conclusions que tirait la prévenue de l’ensemble formé par ces deux textes, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.

C'est une application du principe classique, selon lequel l'appréciation du caractère diffamatoire doit s'effectuer en fonction des éléments intrinsèques et extrinsèques aux propos poursuivis.

Une autre décision du même jour concerne le droit de réponse ( Crim. 1er septembre 2020, n°19-81448). En effet la Cour admet qu'une réponse contenant une critique "proportionnée" à l'article initial doit être publiée par l'organe de presse en cause, confirmant dans la voie d'une position admise déjà en 2017 ( Crim. 20 juin 2017, n°16-85512).

Enfin, on peut signaler deux arrêts rendus en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le premier confirme que le fait de viser les "salafistes" ne vaut pas mise en cause de la communaté musulmane dans son ensemble et ne peut donc donner prise aux différentes incriminations prévues par la loi du 29 juillet 1881 (Crim. 1er septembre 2020, n°19-83793). Et le second estime que la représentation du drapeau israelien ne suffit pas à considérer que les faits visent l'ensemble de la communauté juive (Crim. 1er septembre 2020, n°19-84687).

Par ailleurs la Chambre criminelle a rejeté toute une série de demandes de QPC plus ou moins fantaisistes dans différents arrêts du 15 septembre 2020.

 

Christophe Bigot

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