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La "rencontre fortuite" en droit d'auteur - une nouvelle application concernant la fameuse chanson Aïcha

mardi 01 septembre 2020
Propriété intellectuelle

Les décisions concernant la notion de "rencontre fortuite" en droit d'auteur sont très rares. Le 21 avril 2020, en plein confinement, la Cour d’appel de Versailles en a fait une nouvelle application en mettant un terme à 10 ans de procédure portant sur la contrefaçon du célèbre titre de raï « Aïcha » composé par Jean-Jacques GOLDMAN et interprété par le chanteur Khaled en 1996 (RG 16/00766).

En jeu, les quatre notes aussi entêtantes qu’efficaces qui composent une partie du refrain : Do#-Ré-Do#-Si. A coup sûr les fredonnez-vous en lisant ces lignes.

Le compositeur d’une œuvre musicale intitulée « For Ever » créée en 1993 se plaignait d’une reprise contrefaisante. Si le Tribunal lui a donné gain de cause (Tribunal de grande instance de Paris, 18 novembre 2011), la Cour d’Appel de Paris avait infirmé le jugement (Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2013 – RG n°11/22947) avant de voir son arrêt censuré par la Cour de cassation (Civ. 1ère, 30 septembre 2015 – pourvoi n°14-11944).

Statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'appel de Versailles a jugé l’œuvre première originale et considéré que les similitudes de mélodie et d’harmonie entre Aïcha et celle-ci étaient « susceptible(s) de constituer des actes de contrefaçon » mais finalement exclut la contrefaçon au bénéfice de la « rencontre fortuite » : « les appelants rapportent la preuve que les similitudes précitées résultent d’une rencontre fortuite ; que cette rencontre fortuite exclut la contrefaçon ».

Issue d’une création prétorienne (Civ. 1ère, 12 décembre 2000 – n°98-15.228, « Boyer et Béart » - RIDA avril 2001, p.347  et Civ. 1ère, 16 mai 2006 – n°05-11.780, « Djobi Djoba » - RIDA 2006, n°210 p. 285), la « rencontre » ou « réminiscence fortuite » ne date pas d’hier et nous rappelle que la présomption de mauvaise foi qui pèse leur contrefacteur n’est pas irréfragable :

« la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux œuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune ».

Comme le distingue le Professeur Caron, la « rencontre fortuite » suppose la preuve que la personne assignée n’a pas pu avoir accès ni connaissance de l’œuvre arguée de contrefaçon, tandis que la « réminiscence fortuite » n’exclut pas qu’il en ait eu connaissance, mais suppose qu’il s’en soit « inspiré sans en avoir conscience ». Autant dire que cette dernière preuve est matériellement impossible à rapporter, sauf à pouvoir sonder le subconscient des auteurs…

Aussi l’arrêt commenté n’évoque-t-il que l’hypothèse de la « rencontre fortuite » reposant sur la preuve, plus objective, que le contrefacteur présumé « n’a pas pu connaitre l’œuvre première ».

La Cour rappelle que le succès de ce moyen de défense repose exclusivement sur un débat probatoire, dont la charge pèse a priori sur celui qui l’invoque : « il lui appartient de justifier de cette ‘rencontre fortuite’ par la production de tous éléments utiles ; que compte tenu de la difficulté de rapporter la preuve d’un fait négatif, l’existence de cette rencontre fortuite peut être établie grâce à des indices à condition que ceux-ci soient suffisants ».

En pratique, cette charge de la preuve ne sera pas contraignante lorsque l’œuvre première n’a jamais été divulguée ni publiée (voir en ce sens : Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2003 – JPC G 2004, I. 113, n°3, obs. Caron). A l’inverse, elle sera quasiment impossible à rapporter dans le cas où l’œuvre première est notoire ou largement diffusée.

L’espèce à juger par la Cour d'appel de Versailles était moins caricaturale : l’œuvre arguée de contrefaçon avait fait l’objet d’un dépôt en Suisse, d’une diffusion sur les ondes d’une radio « à zone de diffusion très restreinte » ainsi que dans des « clubs-discothèques » en rase campagne suisse …

Et la Cour de juger que le défendeur « établit que la diffusion extrêmement limitée de l’œuvre For Ever (…) ne lui a pas permis d’en prendre directement connaissance » ; qu’il ressort également de cette diffusion limitée qu’il justifie n’avoir pu raisonnablement connaître l’œuvre qu’on l’accuse d’avoir reproduite ; que les appelants rapportent donc la preuve que les similitudes précitées résultent d’une rencontre fortuite ; que cette rencontre fortuite exclut la contrefaçon ».

S’il est un enseignement à retenir de cet arrêt, c’est l’articulation du mécanisme probatoire de la rencontre fortuite, qui peut aboutir à un quasi-renversement de la charge de la preuve dans certains cas. Ainsi, il suffirait au défendeur de prouver le caractère très restreint de la diffusion de l’œuvre première pour créer une présomption de rencontre fortuite, à charge pour le demandeur de rapporter la preuve contraire.

En effet, c’est parce que le demandeur n’est pas parvenu à prouver la fréquence de diffusion de son œuvre à la radio, ni à justifier de la renommée particulière des discothèques où elle a été diffusée, ni encore à établir la présence du défendeur dans ces établissements au moment de sa diffusion que la réminiscence fortuite a été retenue.

En présence d’une œuvre à la diffusion quasi-confidentielle, l’exception de « rencontre fortuite » gagnerait donc à être invoquée plus souvent, encore qu’avec l’accès quasi-universel et permanant aux œuvres (musicales et autres) que permet désormais internet, la solution retenue par la Cour d’appel de Versailles apparaît très « 90’s », voire presque vintage !

 

Virginie TESNIERE

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