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Lutte contre les fake news. Le CSA dresse un premier bilan

vendredi 31 juillet 2020
Droit de l'internet Droit de la presse

La loi du 22 décembre 2018 visant à lutter contre les fake news en période électorale confiait au CSA le soin de dresser des bilans de l'action des plate-formes.

Un premier bilan a été publié le 30 juillet 2020. Il est accessible sur le site du CSA. Les services concernés sont au nombre de 16.

A l'issue de cette étude, la conclusion du CSA est la suivante:

 

Le bilan des déclarations des opérateurs atteste des efforts importants et croissants fournis par les opérateurs pour œuvrer à la lutte contre la propagation des fausses informations sur leur(s) service(s). À cet égard, leurs efforts lors de la crise de la COVID-19 témoignent de leur prise de conscience de l’importance de ces enjeux. Le CSA tient en outre à saluer l’esprit de coopération et la disponibilité dont ont fait preuve la grande majorité d’entre eux, ainsi que la richesse du dialogue noué avec eux.

On ne saurait sous-estimer la complexité inhérente à cette entreprise qui nécessite, comme le rappellent certains opérateurs dans leurs déclarations, de trouver un équilibre entre la lutte contre les fausses informations et la liberté d’expression des utilisateurs, équilibre complexe au vu de la masse de contenus à traiter et de la difficulté de juger de la véracité de certains contenus.

Toutefois, comme il l’a noté au long de ce bilan, le CSA demande que les mesures mises en œuvre soient encore améliorées.

Le dispositif de signalement, présent sur toutes les plateformes, ne permet pas toujours à l’utilisateur d’identifier et de signaler aisément une fausse information. En outre, toutes les plateformes devraient pouvoir mettre en place un outil de suivi des signalements pour leurs auteurs, ainsi qu’une procédure de recours contre les décisions prise à l’issue de l’examen de ces signalements.

Le CSA les invite à développer des outils à cette fin. Le CSA souhaite en outre une plus grande transparence à son égard et à celui des utilisateurs. En particulier, des données chiffrées fiables et exhaustives portant sur la présence des contenus susceptibles de propager de fausses informations, leur signalement par les utilisateurs et leur traitement par les opérateurs seraient très précieux pour mieux comprendre le phénomène et ses enjeux.

Il engage également les opérateurs à communiquer davantage d’éléments sur l’intelligibilité et la redevabilité de leurs algorithmes d’organisation, de sélection et d’ordonnancement des contenus vis-à-vis de leurs utilisateurs et à lui transmettre les principes de fonctionnement et les objectifs de ces algorithmes. Dans ce domaine, l’ouverture et la collaboration avec le monde de la recherche, si elles existent, devraient être grandement développées pour permettre des travaux experts et indépendants sur le fonctionnement et les effets de ces algorithmes.

Par ailleurs, le CSA encourage fortement le développement de partenariats entre les plateformes et des tiers vérificateurs de confiance, comme la mise en avant des contenus de ces derniers, qui ont à nouveau démontré leur nécessité lors de la crise sanitaire en 2020.

À la lumière du présent bilan, le CSA entend, dans les prochains mois, poursuivre la réflexion sur l’amélioration de la lutte contre la diffusion de fausses informations avec son Comité d’experts sur la désinformation en ligne ainsi qu’avec les opérateurs.

 

Christophe Bigot

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