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Le juge des référés rejette l’interdiction du livre « Vendetta » sollicitée par un parrain corse

mercredi 17 juin 2020
Protection de la vie privée

Le Tribunal judiciaire de Paris a eu de nouveau l’occasion d’appliquer sa jurisprudence rejetant l’interdiction d’un livre, à l’occasion d’une demande d’interdiction du livre Vendetta, paru aux éditions PLON le 11 juin 2020. Il était saisi en urgence à la demande d’un détenu qui se plaignait de propos évoquant la sonorisation de sa cellule.

Au delà des faits de l’espèce, le juge des référés rappelle, dans son ordonnance du 10 juin 2010, le principe constant selon lequel « l’interdiction d’un ouvrage est une mesure d’une exceptionnelle gravité pour la liberté d’expression, qui nécessite la caractérisation d’un dommage imminent irréparable par d’autres moyens et irréversible ». Cette position est maintenant très ancienne et paraît être conforme à l’exigence de proportionnalité.

C’est la deuxième fois en 6 mois que le cabinet est ainsi à la manœuvre pour faire échec à l’interdiction d’un ouvrage à paraître.

Voir ICI le compte rendu de l’affaire.

Christophe Bigot

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