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Droit de marque Versus Droit au nom : dénouement dans l'affaire Taittinger

vendredi 12 juin 2020
Propriété intellectuelle

Un dénouement a été apporté à la longue procédure initiée par le célèbre groupe TAITTINGER, exploitant le champagne du même nom et la marque de renommée qui y est associée. 

Devant la Cour de cassation, un premier arrêt rendu par la Cour d’appel avait été cassé et c’est donc sur renvoi après cassation, que la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 3 mars 2020. Elle a considéré que l’utilisation par Virginie Taittinger de son nom était licite et que les demandes formées à son encontre par le groupe Taittinger devaient être rejetées. 

Précisons que Virginie Taittinger, ancienne salariée et associée du groupe Taittinger avait, depuis son départ, lancé sa propre production de champagne sous sa marque : Virginie T. Dans le cadre de la communication réalisée pour faire connaitre son champagne, elle se référait notamment à son patronyme et à la grande maison de champagne Taittinger qui, pour sa part, était opposée à un tel usage du nom Taittinger. Le groupe avait donc porté cette affaire devant les tribunaux considérant notamment que l’utilisation du patronyme constituait un usage commercial de la marque et portait atteinte à la distinctive et renommée marque Taittinger.

La Cour de cassation puis dans sa droite ligne, la Cour d’Appel de Paris, n'ont pas retenu cette position. 

La Cour d'appel a en effet considéré que les outils promotionnels utilisés par Virginie Taittinger en vue de faire connaitre son champagne Virginie .T, ne constituaient pas une atteinte à la marque de renommée, estimant que Madame Taittinger pouvait se prévaloir de justes motifs d’exploitation, tels que l’absence de mauvaise foi et de tout comportement contraire aux usages en matière industrielle ou commerciale et qu’ainsi, elle pouvait communiquer sur sa naissance dans la famille Taittinger et son activité salariée passée au sein du groupe. 

La Cour d’appel de Paris a estimé qu’il était logique et légitime que cette chef d’entreprise, au regard de ses compétences professionnelles, ait assuré sa reconversion dans le domaine du champagne. Ainsi, faire état de son nom, de son origine familiale et de son parcours professionnel la conduisait nécessairement à évoquer le champagne de marque Taittinger. 

En définitive, si ce prestigieux nom de famille a sans nul doute été un atout dans le lancement de son champagne et l'a dispensé des investissements qui auraient incombé à un concurrent inconnu, cet avantage a trouvé sa cause exclusive dans sa naissance et ses activités passées et non dans la captation de la renommée de la marque Taittinger ou des investissements opérés pour valoriser cette marque.

Ainsi, selon la Cour d’appel de Paris, le groupe Taittinger n’établissait pas quel usage commercial du nom patronymique Taittinger avait porté préjudice au caractère ou à la renommée de la marque Taittinger ou encore tiré profit du caractère distinctif ou de sa renommée.

Cette décision très attendue trouve toute sa place dans les affaires ayant eu à trancher sur le fragile équilibre à trouver entre le droit au nom de famille et le droit lié à la marque. 

Ce droit de propriété certes important connait toutefois des limites et parmi celles-ci, comme en l’espèce, le droit au nom, reconnu ici comme nécessairement associé à l’histoire de Virginie Taittinger et par conséquent à la famille de renom dont elle est issue et dont elle peut par conséquent légitimement se prévaloir.

Camille BAUER

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