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La loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020 malgré toutes les critiques

jeudi 14 mai 2020
Droit de l'internet Droit de la presse

Aprés un véritable parcours du combattant de plus d'un an, cette proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, fléchée dès l'origine comme urgente, a été définitivement votée en dernière lecture le 13 mai 2020 par l'Assemblée Nationale. Il lui reste encore, selon toute vraisemblance, à passer l'épreuve du Conseil constitutionnel dont la saisine a été annoncée.

Jusqu'au bout, la majorité sera restée sourde aux critiques et aux inquiétudes sur le mécanisme mis en place par cette loi, qui escamote le juge pour placer le mécanisme de contrôle entre les mains d'opérateurs privés, en l'espèce des plate-formes, avec d'importantes sanctions à la clef.

Le risque évident qui s'attache à ce mécanisme est celui de la sur-modération alors que certains contenus impliquent une analyse fine qui ne peut être réalisée que par un juge. Or c'est précisément dans cette zone grise que la liberté d'expression est la plus précieuse et prend tout son sens. Ce n'est ni pour les bluettes, ni pour les contenus orduriers qui font consensus.

Quant aux garde-fous mis en place par ce texte, ils sont illusoires. D'une part, il est tout à fait évident qu'un citoyen lambda qui se voit retirer un post sur un réseau social n'est pas en mesure d'exposer des frais d'avocat afin de saisir un juge pour le rétablissement de son texte. Ce serait un non sens économique. D'autre part, le délit de signalement abusif est un leurre, car il implique de démontrer que le signalement a été réalisé en pleine consicience de son caractère abusif, ce qui est la plupart du temps impossible. D'ailleurs, cette infraction existe depuis l'entrée en vigueur de la loi LCEN du 21 juin 2004 et à notre connaisance, en 15 ans, aucune poursuite n'a jamais abouti.

Comme d'autres, nous avions fait connaître notre opposition à cette loi dans plusieurs tribunes publiées en 2019 dans le Figaro et le Monde.

Le texte final voté le 13 mai sera disponible ici.

Christophe Bigot

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