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Dénigrement ou diffamation - La Chambre commerciale entretient le flou

vendredi 10 avril 2020
Droit de la presse

L’enjeu de la distinction entre dénigrement et diffamation est essentiel. En effet, cette dernière doit être poursuivie, aussi bien devant la juridiction pénale que civile, sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881, avec toutes les contraintes que cela impose en termes de prescription et de procédure. Or, un arrêt rendu le 15 janvier 2020 (n°17-27778) vient de relancer grandement les incertitudes.

Un petit retour en arrière s’impose. Selon une jurisprudence bien installée et claire de la Première chambre civile, la mise en cause du comportement d’une personne, physique ou morale, exclut tout recours à l’action en dénigrement fondée sur l’article 1240 ( ex 1382) du Code civil, et ne peut être appréhendée que sur le terrain de la diffamation. L’action pour dénigrement est ainsi cantonnée exclusivement à la mise en cause des produits ou services (Civ. 1re, 2 juill. 2014, no 13-16.730; Civ. 1re, 11 juill. 2018, no 17-21.457, Bull. civ. ; D. 2018. 2010, note Ch. Bigot ).

Dans le domaine de la concurrence déloyale en revanche, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a longtemps donné la portée la plus large à l’action pour dénigrement, en l’admettant y compris en cas de discrédit porté sur l’entreprise elle-même. Elle estimait que « la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte » (Com. 24 sept. 2013, no 12-19.790). Mais elle avait fini par se ralier à la solution de la 1ère chambre civile par un arrêt du 26 septembre 2018 (Com. 26 sept. 2018, no 17-15.502), selon lequel « hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1382 devenu 1240 du Code civil ». Nous avons fait le tour d’horizon de cette question dans un article publié en 2019 (Ch. Bigot, « Dénigrement et concurrence déloyale : vers un changement de paradigme », D. 2019. 319).

Cette unification des solutions, facteur de clarté, semble remise en cause par l’arrêt rendu le 15 janvier dernier dans un litige de concurrence déloyale opposant deux entreprises de livraisons de pizzas (Speed Rabbit Pizza c/ Domino’s). Dans cette affaire, la Cour d’appel avait notamment considéré que certains propos « accessibles à un large public et donnant une image très dévalorisante de la société Domino's Pizza constituent des pratiques de dénigrement » ( CA Paris, Pôle 5 – Ch. 4, 25 octobre 2017 n°14/15714). Le pourvoi revendiquait donc logiquement l’application de la distinction entre la diffamation et le dénigrement résultant de l’arrêt du 26 septembre 2018. Il avançait que « les appréciations portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale qui exploite une entreprise industrielle et commerciale ne peuvent être qualifiées que de diffamation, et non de dénigrement, cette dernière qualification étant réservée aux appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d'une telle entreprise ».

Mais ce pourvoi est rejeté aux motifs que « c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que, portant sur la façon dont les services étaient rendus, la qualité des produits et des services de la société DPF, les pratiques prétendument illicites qu'elle mettait en oeuvre et les diverses collusions que la société SRP lui imputait, les propos litigieux étaient constitutifs de dénigrement ». Ce sont pourtant bien là les pratiques de l’entreprise qui sont en cause, et la réponse de la Cour de cassation tord aussi bien le fait que le droit.

Pour ajouter à l’incertitude, la Cour de cassation a décidé la publication de cet arrêt au Bulletin, laissant ainsi entendre qu’il a une portée dépassant celle de la simple espèce. Peut-on désormais se risquer à s’engager dans une simple action en dénigrement en cas de critique injustifiée de l’entreprise ? Ce serait très hardi et risqué, et il faudrait qu’à terme l’Assemblée plénière de la Cour de cassation arbitre définitivement cette question, qui devrait logiquement suivre la solution préconisée par la Première chambre civile, seule cohérente au regard de la philosophie générale du droit de la presse.

D’ailleurs, dans une affaire remarquée concernant le moteur de recherches Qwant, la Cour d’appel de Paris vient encore de rappeler que l’action en dénigrement ne peut s’appliquer à la mise en cause de l’entreprise elle-même (CA Paris, pôle 1 – ch. 3, 8 janvier 2020, n°19/12952). Et dans un arrêt plus récent encore, la Chambre commerciale resserre à nouveau la définition du dénigrement sur la mise en cause du produit. En effet, selon un arrêt du 4 mars 2020 ( Com. 4 mars 2020, n°18-15651, FS+P+B) : « même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l'une, d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l'autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure ». C’est là une définition classique, cohérente avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881.

 

Christophe Bigot

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