Actualité du droit des médias et de la communication

L'initiatrice du #balancetonporc obtient gain de cause devant la Cour d'appel

Le 31 mars 2021, la Cour d'appel de Paris, statuant en matière civile, a infirmé le jugement qui avait condamné la journaliste Sandra Müller –…Lire la suite

Quand publicité et rencontres extra-conjugales peuvent faire bon ménage…

Par décision en date du 16 décembre 2020, la Cour de cassation a considéré qu’une publicité promouvant les rencontres extra-conjugales ne pouvait…Lire la suite

Affaire Bettencourt: la cour européenne approuve la condamnation de Mediapart

Le 14 janvier 2021, la cour européenne des droits de l'homme a écrit la suite et probablement la fin de la saga des enregistrements réalisées par le…Lire la suite

Les tribunaux français sont compétents pour juger d'un dénigrement sur Tripadvisor

La société Viaticum, exploitante du site de vente en ligne www.bourse-des-vols.com, a initié une action devant le Tribunal de commerce de Paris à l’encontre…Lire la suite

Mur des cons : la montagne a accouché d'une souris

Par trois arrêts concordants rendus le 12 janvier 2021 (n°20-80372, 375, 376), la Chambre criminelle a finalement rejeté les pourvois introduits par l'ancienne…Lire la suite

La Cour de Strasbourg approuve la condamnation d'un journaliste français pour recel et entérine un nouveau recul de la liberté de l'information

Il est loin le temps où la Cour européenne des droits de l'homme faisait prévaloir la liberté de l'information des journalistes au sujet des…Lire la suite

BANKSY : Les limites de l'anonymat

Banksy est un des plus grands artistes contemporains ; parmi ses œuvres emblématiques, pour n’en citer que quelques-unes : à Paris, la fresque dédiée…Lire la suite

Actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation

Depuis la rentrée judiciaire de septembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions importantes dans le domaine du droit de la presse.…Lire la suite