Actualité de la Cour de cassation en période de confinement
Studieuse malgré le confinement, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une salve d’arrêts le 24 mars 2020 sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881. Toutes…Lire la suite
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Dénigrement ou diffamation - La Chambre commerciale entretient le flou
La Chambre commerciale de la Cour de cassation n’en finit pas de chercher sa voie pour distinguer le dénigrement, relevant d’une action en responsabilité civile…Lire la suite
Retour sur l'entrée en vigueur des dernières évolutions du droit des marques
Le droit des marques a été profondément remanié par l’entrée en vigueur du « Paquet marques », qui s’est…Lire la suite
Le projet de loi dite AVIA en standby.
Après deux aller-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, et à défaut d’accord entre les deux chambres, cette loi très…Lire la suite
Le point sur la portée du droit au déreférencement
Si on veut tenter de faire un point sur la portée du droit au déréférencement accordé aux citoyens de l’UE au titre du RGPD à la suite des…Lire la suite
Récits autobiographiques : la liberté d'expression réaffirmée
La liberté d’expression qui s’attache à un écrit à caractère autobiographique est compliquée à appréhender car elle doit…Lire la suite
Pas de responsabilité du directeur de la publication pour les lancements de sujets de la part du présentateur de JT
Comme les directeurs de publication de la presse écrite, ceux de l’audiovisuel sont soumis à une pression judiciaire permanente car ils sont responsables pénalement…Lire la suite
La liberté d'expression des avocats solennellement réaffirmée par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
La décision était attendue depuis de longs mois et a finalement été rendue le 23 avril 2015. En effet, la Grande chambre de la Cour de Strasbourg devait statuer sur…Lire la suite