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Le Conseil constitutionnel met à néant la loi Avia visant lutter contre les contenus haineux

vendredi 19 juin 2020
Droit de l'internet

Après 15 mois de travail, et malgré des dizaines d'alertes venant de toutes parts, le Parlement s'était empressé de voter la loi dite "Avia" le 13 mai au sortir du confinement.

Dans une décision du 18 juin 2020 ( à lire ICI) le Conseil Constitutionnel a censuré le mécanisme phare de ce texte, qui édictait une obligation de retrait en 24 heures de différents contenus, dans des conditoons qui étaient d'évidence disproportionnées.

Nous revenons sur ce fiasco dans une tribune publiée sur le site Dalloz-actualité. A lire ICI.

Christophe Bigot


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