Mur des cons : la montagne a accouché d'une souris
Par trois arrêts concordants rendus le 12 janvier 2021 (n°20-80372, 375, 376), la Chambre criminelle a finalement rejeté les pourvois introduits par l'ancienne…Lire la suite
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La Cour de Strasbourg approuve la condamnation d'un journaliste français pour recel et entérine un nouveau recul de la liberté de l'information
Il est loin le temps où la Cour européenne des droits de l'homme faisait prévaloir la liberté de l'information des journalistes au sujet des…Lire la suite
BANKSY : Les limites de l'anonymat
Banksy est un des plus grands artistes contemporains ; parmi ses œuvres emblématiques, pour n’en citer que quelques-unes : à Paris, la fresque dédiée…Lire la suite
Actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation
Depuis la rentrée judiciaire de septembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions importantes dans le domaine du droit de la presse.…Lire la suite
Enfants influenceurs : une activité désormais encadrée par la loi
Longtemps dépourvue d'encadrement spécifique, l'activité des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux est désormais régie par une texte. En effet,…Lire la suite
La combinaison de la loi de 1881 et de l’article 9 du Code civil
A l’occasion d’un procédure relative à un épisode de la célèbre émission « Faites entrer l’accusée »,…Lire la suite
Le livre de Tariq Ramadan condamné pour avoir livré le nom d’une plaignante
La loi du 29 juillet 1881 comporte toute une série d’interdictions ponctuelles dans les domaines judiciaire et policier, au nombre desquelles figurent celle de…Lire la suite
Décrocher un portrait du Président Macron est justifié par la liberté d’expression
Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues ces dernières années à l’encontre de militants décrocheurs de portraits du…Lire la suite