Quand publicité et rencontres extra-conjugales peuvent faire bon ménage…
Par décision en date du 16 décembre 2020, la Cour de cassation a considéré qu’une publicité promouvant les rencontres extra-conjugales ne pouvait…Lire la suite
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Affaire Bettencourt: la cour européenne approuve la condamnation de Mediapart
Le 14 janvier 2021, la cour européenne des droits de l'homme a écrit la suite et probablement la fin de la saga des enregistrements réalisées par le…Lire la suite
Les tribunaux français sont compétents pour juger d'un dénigrement sur Tripadvisor
La société Viaticum, exploitante du site de vente en ligne www.bourse-des-vols.com, a initié une action devant le Tribunal de commerce de Paris à l’encontre…Lire la suite
Mur des cons : la montagne a accouché d'une souris
Par trois arrêts concordants rendus le 12 janvier 2021 (n°20-80372, 375, 376), la Chambre criminelle a finalement rejeté les pourvois introduits par l'ancienne…Lire la suite
La Cour de Strasbourg approuve la condamnation d'un journaliste français pour recel et entérine un nouveau recul de la liberté de l'information
Il est loin le temps où la Cour européenne des droits de l'homme faisait prévaloir la liberté de l'information des journalistes au sujet des…Lire la suite
BANKSY : Les limites de l'anonymat
Banksy est un des plus grands artistes contemporains ; parmi ses œuvres emblématiques, pour n’en citer que quelques-unes : à Paris, la fresque dédiée…Lire la suite
Actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation
Depuis la rentrée judiciaire de septembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions importantes dans le domaine du droit de la presse.…Lire la suite
Enfants influenceurs : une activité désormais encadrée par la loi
Longtemps dépourvue d'encadrement spécifique, l'activité des enfants influenceurs sur les réseaux sociaux est désormais régie par une texte. En effet,…Lire la suite