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Le Conseil de déontologie journalistique a rendu ses premières décisions au sortir du confinement. Elle caractérisent une pratique dangereuse qui…Lire la suite
La loi dite AVIA "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" a été votée définitivement en dernière lecture le 13 mai 2020. Son texte,…Lire la suite
Aprés un véritable parcours du combattant de plus d'un an, cette proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, fléchée…Lire la suite
Dans un récent arrêt du 11 mars 2020 (n° 19-13.716), la Première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois de préciser les contours de…Lire la suite
Studieuse malgré le confinement, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une salve d’arrêts le 24 mars 2020 sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881. Toutes…Lire la suite
La Chambre commerciale de la Cour de cassation n’en finit pas de chercher sa voie pour distinguer le dénigrement, relevant d’une action en responsabilité civile…Lire la suite
Le droit des marques a été profondément remanié par l’entrée en vigueur du « Paquet marques », qui s’est…Lire la suite
Comme chaque année, Christophe Bigot a publié, dans le numéro de mars 2020 de la revue CCE, sa chronique annuelle de droit processuel de la presse qui revient sur les…Lire la suite