LUTTE CONTRE LES FAKE NEWS. LE CSA DRESSE UN PREMIER BILAN
La loi du 22 décembre 2018 visant à lutter contre les fake news en période électorale confiait au CSA le soin de dresser des bilans de l'action des plate-formes.…Lire la suite
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Le Conseil constitutionnel met à néant la loi Avia visant lutter contre les contenus haineux
Après 15 mois de travail, et malgré des dizaines d'alertes venant de toutes parts, le Parlement s'était empressé de voter la loi dite "Avia" le 13 mai au sortir du…Lire la suite
Le juge des référés rejette l’interdiction du livre « Vendetta » sollicitée par un parrain corse
Le Tribunal judiciaire de Paris a eu de nouveau l’occasion d’appliquer sa jurisprudence rejetant l’interdiction d’un livre, à l’occasion d’une…Lire la suite
Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?
Nombreux sont ceux qui ont eu l’occasion d’agrémenter leur confinement par l’écoute de podcasts, et plus particulièrement de podcasts dits…Lire la suite
Droit de marque Versus Droit au nom : dénouement dans l'affaire Taittinger
Un dénouement a été apporté à la longue procédure initiée par le célèbre groupe TAITTINGER, exploitant le champagne du même…Lire la suite
L'état de la liberté de la presse en France - Entretien publié dans le JSS
A l'occasion de la parution de son numéro spécial Médias droit et liberté d'expression, paru le 10 juin 2020, le Journal spécial des sociétés…Lire la suite
Bonne foi et diffamation : la Cour de cassation synthétise sa jurisprudence.
C’est un arrêt important qui a été rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en plein confinement le 21 avril 2020 ( Cass. crim 21 avril 2020,…Lire la suite
Conseil de déontologie journalistique. Une création qui menace les fondements de la liberté de l'information
Le Conseil de déontologie journalistique a rendu ses premières décisions au sortir du confinement. Elle caractérisent une pratique dangereuse qui…Lire la suite