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L'assassinat barbare contre Samuel Paty a relancé certaines propositions visant à affaiblir la loi du 29 juillet 1881. Ce serait porter atteinte à tous ceux qui ont…Lire la suite
Si la protection du secret des affaires instituée par la directive n°2016/943/CE du 8 juin 2016, transposée par la loi du 30 juillet 2018, contient une disposition expresse…Lire la suite
Comme chaque année depuis bientôt 15 ans ( déjà !), la revue Légipresse a publié dans les premiers jours d'octobre 2020 la synthèse de…Lire la suite
Le site ActuaBD a organisé un débat dans nos locaux, entre l'historien Jean-Yves Mollier et Christophe Bigot sur la liberté d'expression et la censure. L'occasion…Lire la suite
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'avait rendu aucun arrêt en droit de la presse depuis le mois de mai 2020. Elle s'est rattrapée en rendant une salve d'arrêts,…Lire la suite
Comme chaque année, BAUER BIGOT & ASSOCIÉS est classé par le magazine DÉCIDEURS pour 2020 dans le catégorie la plus haute, celle des cabinets…Lire la suite
La CJUE continue de préciser les conditions dans lesquelles l’entrepositaire de produits revêtus de la marque d’un tiers fait un « usage dans la vie des…Lire la suite
La marque « DOCTOLIB » a fait échec à la demande d’enregistrement d’une marque française « PHARMALIB » visant des…Lire la suite