©2014-20 Tous droits réservés Cabinet Bauer Bigot & Associés
Conception : Absolute Communication
Réalisation : Agence Answeb
L'assassinat barbare contre Samuel Paty a relancé certaines propositions visant à affaiblir la loi du 29 juillet 1881. Ce serait porter atteinte à tous ceux qui ont donné leur vie pour la... Lire la suite
Si la protection du secret des affaires instituée par la directive n°2016/943/CE du 8 juin 2016, transposée par la loi du 30 juillet 2018, contient une disposition expresse visant à garantir la... Lire la suite
Comme chaque année depuis bientôt 15 ans ( déjà !), la revue Légipresse a publié dans les premiers jours d'octobre 2020 la synthèse de jurisprudence de la Cour EDH... Lire la suite
Le site ActuaBD a organisé un débat dans nos locaux, entre l'historien Jean-Yves Mollier et Christophe Bigot sur la liberté d'expression et la censure. L'occasion était donnée dans le cadre... Lire la suite
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'avait rendu aucun arrêt en droit de la presse depuis le mois de mai 2020. Elle s'est rattrapée en rendant une salve d'arrêts, dont certains sont importants,... Lire la suite
Comme chaque année, BAUER BIGOT & ASSOCIÉS est classé par le magazine DÉCIDEURS pour 2020 dans le catégorie la plus haute, celle des cabinets "incontournables", dans ses principales... Lire la suite
La CJUE continue de préciser les conditions dans lesquelles l’entrepositaire de produits revêtus de la marque d’un tiers fait un « usage dans la vie des affaires » contrefaisant.... Lire la suite
La marque « DOCTOLIB » a fait échec à la demande d’enregistrement d’une marque française « PHARMALIB » visant des services identiques et similaires... Lire la suite
Alors que les directeurs de collection avaient quasiment toujours été payés en droits d'auteur, le Conseil d'Etat avait rendu le 21 octobre 2019 un arrêt approuvant la décision des AGESSA de... Lire la suite
Dans un arrêt du 2 avril 2020, la CJUE revient sur la responsabilité des plate-formes concernant l’entreposage de produits contrefaisants la marque d’autrui. L’essor croissant des marchés... Lire la suite
