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Le Conseil de déontologie journalistique a rendu ses premières décisions au sortir du confinement. Elle caractérisent une pratique dangereuse qui consiste, sans la moindre... Lire la suite
La loi dite AVIA "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet" a été votée définitivement en dernière lecture le 13 mai 2020. Son texte, provisoire pour l'instant, est... Lire la suite
Aprés un véritable parcours du combattant de plus d'un an, cette proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, fléchée dès l'origine comme urgente, a... Lire la suite
Dans un récent arrêt du 11 mars 2020 (n° 19-13.716), la Première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois de préciser les contours de l’articulation « respect de... Lire la suite
Studieuse malgré le confinement, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une salve d’arrêts le 24 mars 2020 sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881. Toutes ces décisions adoptent... Lire la suite
L’enjeu de la distinction entre dénigrement et diffamation est essentiel. En effet, cette dernière doit être poursuivie, aussi bien devant la juridiction pénale que civile, sur le terrain de la... Lire la suite
Une récente et profonde réforme du droit des marques résulte de la transposition du « Paquet marques » issu de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 dont la... Lire la suite
Comme chaque année, Christophe Bigot a publié, dans le numéro de mars 2020 de la revue CCE, sa chronique annuelle de droit processuel de la presse qui revient sur les nouveautés procédurales... Lire la suite
Après deux aller-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, et à défaut d’accord entre les deux chambres, cette loi très controversée visant à lutter... Lire la suite
Le cabinet a été à nouveau récompensé d’une mention spéciale lors de la cérémonie de remise des trophées du droit qui s’est déroulée... Lire la suite
