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La loi du 22 décembre 2018 visant à lutter contre les fake news en période électorale confiait au CSA le soin de dresser des bilans de l'action des plate-formes. Un premier bilan a été... Lire la suite
Après 15 mois de travail, et malgré des dizaines d'alertes venant de toutes parts, le Parlement s'était empressé de voter la loi dite "Avia" le 13 mai au sortir du confinement. Dans une... Lire la suite
Le Tribunal judiciaire de Paris a eu de nouveau l’occasion d’appliquer sa jurisprudence rejetant l’interdiction d’un livre, à l’occasion d’une demande d’interdiction du livre... Lire la suite
Nombreux sont ceux qui ont eu l’occasion d’agrémenter leur confinement par l’écoute de podcasts, et plus particulièrement de podcasts dits « natifs » qui sont... Lire la suite
Un dénouement a été apporté à la longue procédure initiée par le célèbre groupe TAITTINGER, exploitant le champagne du même nom et la marque de... Lire la suite
A l'occasion de la parution de son numéro spécial Médias droit et liberté d'expression, paru le 10 juin 2020, le Journal spécial des sociétés (JSS) a confié à... Lire la suite
C’est un arrêt important qui a été rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en plein confinement le 21 avril 2020 ( Cass. crim 21 avril 2020, n°19-81172). Il tente de concilier les... Lire la suite
Le Conseil de déontologie journalistique a rendu ses premières décisions au sortir du confinement. Elle caractérisent une pratique dangereuse qui consiste, sans la moindre... Lire la suite
L’usage d’une marque dans la vie des affaires est une condition nécessaire à la caractérisation de la contrefaçon. Il s’agit d’une question d’une question centrale dans... Lire la suite
Le 22 janvier dernier, la 1ère chambre civile a mis un point final à une bataille judiciaire qui aura duré pas loin de 10 ans au sujet de la propriété des supports photos financés par... Lire la suite
