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Comme chaque année, BAUER BIGOT & ASSOCIÉS est classé par le magazine DÉCIDEURS pour 2020 dans le catégorie la plus haute, celle des cabinets "incontournables", dans ses principales... Lire la suite
La CJUE continue de préciser les conditions dans lesquelles l’entrepositaire de produits revêtus de la marque d’un tiers fait un « usage dans la vie des affaires » contrefaisant.... Lire la suite
La marque « DOCTOLIB » a fait échec à la demande d’enregistrement d’une marque française « PHARMALIB » visant des services identiques et similaires... Lire la suite
Dans un arrêt du 2 avril 2020, la CJUE revient sur la responsabilité des plate-formes concernant l’entreposage de produits contrefaisants la marque d’autrui. L’essor croissant des marchés... Lire la suite
Les décisions concernant la notion de "rencontre fortuite" en droit d'auteur sont très rares. Le 21 avril 2020, en plein confinement, la Cour d’appel de Versailles en a fait une nouvelle application en... Lire la suite
Classiquement pour une personne vivant de l'exploitation de son image telle qu'un mannequin, l'atteinte au droit à l'image génère un préjudice patrimonial. Mais, il peut s'y ajouter également... Lire la suite
L’agence Santé Publique France doit communiquer le détail de ses commandes de masques à un média sans pouvoir s’abriter derrière le secret des affaires. Au plus fort de la... Lire la suite
La loi du 22 décembre 2018 visant à lutter contre les fake news en période électorale confiait au CSA le soin de dresser des bilans de l'action des plate-formes. Un premier bilan a été... Lire la suite
Après 15 mois de travail, et malgré des dizaines d'alertes venant de toutes parts, le Parlement s'était empressé de voter la loi dite "Avia" le 13 mai au sortir du confinement. Dans une... Lire la suite
Le Tribunal judiciaire de Paris a eu de nouveau l’occasion d’appliquer sa jurisprudence rejetant l’interdiction d’un livre, à l’occasion d’une demande d’interdiction du livre... Lire la suite
