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DROIT D’AUTEUR Commission
Européenne ( Direction Générale du marché Intérieur ) Division
propriété intellectuelle Pour
tout savoir sur le droit de la propriété intellectuelle en Europe http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm Organisation
Mondiale du Commerce ( ADPIC ) Pour
s’informer sur les ADPIC, mis en place dans le cadre de l’OMC http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm Unesco Le
site de l’UNESCO donne accès aux convention internationales dans le domaine du
droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à de nombreux
instruments normatifs internationaux, en matière de culture, d’information et
de communication. Conseil
Supérieur de Site
donnant accès à tous les ressources documentaires relatives à l’activité du
CSPLA. www.culture.gouv.fr/culture/cspla/index-cspla.htm Institut de
Recherches en Propriété Intellectuelle Henri Desbois ( IRPI ) Portail
général d’informations relatives à la propriété intellectuelle SACEM Site
de Société des auteurs
compositeurs dramatiques ( SACD ) Site
de Société civile
des auteurs multimédia ( SCAM) Site
de ADAGP Site
de la de gestion collective des droits d’auteur dans le domaine des arts
visuels ( peinture, scultpture, etc…) SESAM Le
SESAM est le guichet unique de gestion des droits d’auteur dans le domaine du
multimédia. |
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