INTERNET ET RESEAUX

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)

Site officiel de l’ARCEP, donnant accès en ligne à l’ensemble de la réglementation applicable dans le domaine de l’Internet et des communications électroniques

www.arcep.fr

 Commission Nationale de l’Informatique et des libertés ( CNIL )

Site officiel de la CNIL permettant  l’accès et le téléchargement de tous les formulaires déclarations et fournissant l’ensemble de la documentation juridique relative au traitementdes données personnelles.

www.cnil.fr

Forum des droits sur l’Internet

Site très complet regroupant de nombreuses informations concernant le droit applicable sur les réseaux.

www.foruminternet.org

AFNIC

Site du centre d’information et de gestion des noms de domaine en .fr

www.afnic.fr

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaines

Site officiel de présentation du centre

www.wipo.int/amc/fr/domains/

Droit-NTIC

Site d’analyse de presse et d’analyse juridique dans le domaine des nouvelles technologies

www.droit-ntic.com

Domainesinfo

Site consacré à l’information relative aux noms de domaines.

www.domainesinfo.fr

Legalis

Site d’informations juridiques dans le domaine de l’Internet développé par l’Agence de Protection des Programmes ( APP )

www.legalis.net