Droits d’auteur & Droits voisins 




- Dans toutes les matières relevant du droit d’auteur et du droit voisin, procédures pénales et civiles en demande comme en défense sur tous supports de communication,


- Assistance aux mesures probatoires, saisies-contrefaçons


- Définition des stratégies de protection sur tous supports - Audits


- Assistance aux clients dans leur rapports avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits


- Procédures douanières



Audiovisuel: Télévision, radio, cinéma


Conseil négociation et rédaction de:


- Contrats de production et coproduction d’émissions, d’achat de droits, de commande, de cession de droits, de participation de contrats de parrainage,


- Contrats généraux avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits.


- Contrats réalisateur, scénariste, animateur.


- Contrats de cession de droits de la personnalité




Presse édition


- Conseil, négociation et rédaction des contrats de commande, de cession de droits, d’adaptation audiovisuelle, contrats d’édition, de coédition.


- Protocoles généraux concernant l’exploitation des contenus journalistiques (ré-exploitations papier, web, bi-médias, tri-médias, etc…, contrats agrégateurs de contenus)



Musique


- Conseil, négociation et rédaction des différents contrats d’éditeurs, contrats de licence, contrats de production, contrats d’artistes-interprètes


- Négociation, conseil et rédaction des contrats avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits.



Internet



Mode


- Conseil, négociation et rédaction de contrats photographe, mannequin, auteur


- -Protection et défense des créations, modèles et des noms et rédaction de contrats.

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