Propriété intellectuelle
- C. Bauer: le régime juridique applicable à l’exploitation de la musique à la télévision, note sous Cass. Civ. I, 16 novembre 2004,
LEGIPRESSE n°219 - mars 2005- p 37
- C. Bauer: Le régime juridique applicable au karaoké, note sous Cass. Civ. I, 13 novembre 2003,
LEGIPRESSE n°215 - octobre 2004 - p 170
- C. Bauer: Les droits d’auteur dans l’entreprise de communication, compte rendu du forum Légipresse du 26 septembre 2002,
LEGIPRESSE n°196 - novembre 2002- p 158
- C. Bigot: La reproduction d’une photographie de couverture de magazine à des fins d’affichage publicitaire, note sous Cass. Civ. I 15 mai 2002,
Légipresse N°194, septembre 2002
- C. Bigot: La reproduction d’une photographie de couverture de magazine à des fins d’affichage publicitaire, note sous CA Versailles 23 septembre 1999,
D 2000 p 668