Propriété intellectuelle



- C. Bauer: le régime juridique applicable à l’exploitation de la musique à la télévision, note sous Cass. Civ. I, 16 novembre 2004,

LEGIPRESSE n°219 - mars 2005- p 37



- C. Bauer:  Le régime juridique applicable au karaoké, note sous Cass. Civ. I, 13 novembre 2003,

LEGIPRESSE n°215 - octobre 2004 - p 170



- C. Bauer: Les droits d’auteur dans l’entreprise de communication, compte rendu du forum Légipresse du 26 septembre 2002,

LEGIPRESSE n°196 - novembre 2002- p 158



- C. Bigot: La reproduction d’une photographie de couverture de magazine à des fins d’affichage publicitaire, note sous Cass. Civ. I 15 mai 2002,

Légipresse N°194, septembre 2002 



- C. Bigot: La reproduction d’une photographie de couverture de magazine à des fins d’affichage publicitaire, note sous CA Versailles 23 septembre 1999,

D 2000 p 668




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