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Droits d'auteurs et Droits Voisins

  • Procédures pénales et civiles en demande comme en défense sur tous supports de communication, dans toutes les matières relevant du droit d’auteur et du droit voisin
  • Assistance aux mesures probatoires, saisies-contrefaçons
  • Définition des stratégies de protection sur tous supports – Audits
  • Négociation et rédaction des contrats d’exploitation en matière de droit d’auteur et droit voisin (cessions, licences, etc…)
  • Assistance aux particuliers et aux entreprises dans les négociations avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits 5S.P.R.D)
  • Procédures douanières : Constitution et suivi des dossiers de surveillance douanière au plan national et européen.

Audiovisuel : Télévision, radio, cinéma

Conseil négociation et rédaction de:

  • Contrats de production et coproduction d’émissions, d’achat de droits, de commande, de cession de droits, de participation de contrats de parrainage,
  • Contrats généraux avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits.
  • Contrats réalisateur, scénariste, animateur.
  • Contrats de cession de droits de la personnalité

Presse édition

  • Conseil, négociation et rédaction des contrats de commande, de cession de droits, d’adaptation audiovisuelle, contrats d’édition, de coédition.
  • Protocoles généraux et accords collectifs concernant l’exploitation des contenus journalistiques (ré-exploitations papier, web, bi-médias, tri-médias, etc…, contrats agrégateurs de contenus)

Musique

  • Conseil, négociation et rédaction des différents contrats d’éditeurs, contrats de licence, contrats de production, contrats d’artistes-interprètes
  • Négociation, conseil et rédaction des contrats avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits.
  • Procédure de contrefaçon

Mode

  • Conseil, négociation et rédaction de contrats photographe, mannequin, auteur
  • Protection et défense des créations, des modèles et des noms.