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Audition par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale

jeudi 26 février 2015
Droit de la presse

Christophe Bigot a été auditionné le 25 février 2015 dans le cadre de la mission d'information de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale sur la prescription pénale.

Les députés travaillent en effet sur une refonte globale de la prescription et souhaitaient connaître l'avis de spécialistes du droit de la presse d'une part sur le délai de prescription lui-même, et d'autre part sur l'opportunité de déplacer les infractions en matière de racisme et d'antisémitisme dans le Code pénal, voie qui est d'ailleurs suivie parallèlement par le gouvernement.

La vidéo de cette audition est disponible sur le site de l'assemblée Nationale. Cliquez ici

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