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Le gouvernement renonce à son projet de texte concernant la protection du secret des affaires

vendredi 30 janvier 2015
Droit de la presse

Nous avions détaillé l'amendement à la loi MACRON qui prévoyait d'instaurer un secret des affaires assorti de sanctions civiles et pénales particulièrement sévères. Ce projet a finalement été retiré. Il suscitait beaucoup d'inquiétudes de la part des milieux de la presse et des lanceurs d'alertes.

Voir l'annonce du retrait

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